Célébration et inscription de mariage (contrat de mariage)
Exigences, documents et démarches pour se marier à l'étranger
Conditions
- Les deux futurs époux doivent être uniquement de nationalité tunisienne.
- L'une des parties doit être résident dans la circonscription consulaire.
- L’âge de l’homme et de la femme doit être respectivement au-dessus de 18 et 17 ans (autorisation parentale pour la fille mineure âgée de 17 à 18 ans ; ou une autorisation du tribunal tunisien pour le le jeune homme âgé de moins de 18 ans et pour la jeune fille âgée de moins de 17 ans).
- Les deux futurs époux ne doivent pas se trouver dans l’un des cas d’empêchement prévus par la loi.
- Présence de deux témoins majeurs de nationalité tunisienne et détenteurs d’une pièce d’identité tunisienne.
Pièces à Fournir
- Acte de naissance original (Intégral) datant de moins de trois mois et portant la mention « Délivré en vue de mariage » pour chacun des époux.
- Copie de la carte d’identité tunisienne pour chacun des futurs époux.
- Copie de la carte de séjour pour chacun des futurs époux.
- Certificat médical prénuptial récent pour chacun des futurs époux.
- Copie des passeports pour chacun des futurs époux.
- Autorisation certifiée du père et de la mère attestant leur accord pour le mariage d’une fille âgée de 17 à 18 ans, ou une autorisation du tribunal tunisien, le cas échéant.
- Copie de la pièce d’identité tunisienne des témoins.
- Formulaire à remplir concernant le régime des biens matrimoniaux.
- Paiement des droits de chancellerie.
Conseils
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